Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet brenbotzut.pro et l’utilisation des services proposés par Brenbotzut, société exerçant une activité de marketing, dont le siège social est situé au 12 Rue de l'Industrie, 75013 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au numéro +33 1 84 62 79 35.
En accédant au site, en sollicitant un devis, en signant un bon de commande ou en utilisant les services de Brenbotzut, le client ou l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
1. Introduction et acceptation des Conditions
Les présentes Conditions s’appliquent à toute commande, prestation, souscription, consultation, ou utilisation des services proposés par Brenbotzut. Elles constituent, avec les devis, bons de commande, contrats particuliers, annexes et éventuelles conditions particulières, l’ensemble contractuel applicable entre Brenbotzut et le client.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières expressément acceptées par écrit, les conditions particulières prévaudront pour les stipulations concernées.
L’acceptation peut résulter :
- de la signature d’un devis ou contrat ;
- de la validation électronique d’une commande ;
- du paiement total ou partiel d’une prestation ;
- de l’utilisation effective des services de Brenbotzut.
2. Champ d’application des services
Brenbotzut fournit des services de marketing, notamment, sans que cette liste soit limitative :
- stratégie marketing et conseil ;
- gestion et optimisation de campagnes publicitaires ;
- création de contenus marketing et éditoriaux ;
- gestion des réseaux sociaux ;
- référencement naturel (SEO) et référencement payant (SEA) ;
- analyse de performance et reporting ;
- accompagnement commercial et acquisition de clientèle ;
- toute prestation connexe ou complémentaire faisant l’objet d’un accord entre les parties.
Les prestations sont décrites dans le devis, le contrat ou tout document commercial accepté par le client. Brenbotzut se réserve le droit de faire évoluer ses offres, méthodes et outils, sous réserve de ne pas modifier substantiellement les engagements contractuels déjà conclus sans accord des parties.
Sauf stipulation expresse contraire, les obligations de Brenbotzut constituent des obligations de moyens et non de résultat, compte tenu notamment des aléas propres aux activités marketing, aux plateformes tierces et aux décisions de tiers.
3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client
Le client s’engage à :
- fournir à Brenbotzut des informations exactes, complètes et à jour ;
- coopérer de bonne foi et dans des délais raisonnables ;
- transmettre les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (accès, contenus, validations, instructions, visuels, données, etc.) ;
- respecter la législation applicable, notamment en matière de publicité, de consommation, de concurrence, de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de communication électronique ;
- ne pas demander à Brenbotzut la réalisation de contenus, opérations ou campagnes contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers ou à la réglementation applicable.
Le client demeure seul responsable :
- des contenus qu’il fournit ou fait publier ;
- de la légalité des produits, services, allégations, messages et offres promus ;
- de l’obtention des autorisations, licences, consentements et mentions obligatoires ;
- de la conformité de son activité aux obligations sectorielles et réglementaires applicables.
Le client garantit Brenbotzut contre toute réclamation, action, condamnation, coût, dommage ou frais (y compris honoraires raisonnables d’avocats) résultant d’un manquement de sa part aux présentes obligations ou à la réglementation applicable.
4. Conditions de paiement
Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat :
- les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes applicables en sus ;
- le paiement est exigible selon l’échéancier indiqué sur le devis ou la facture ;
- tout acompte versé est non remboursable, sauf disposition légale impérative ou stipulation expresse contraire ;
- les prestations récurrentes peuvent faire l’objet d’une facturation mensuelle, trimestrielle ou selon toute autre périodicité convenue ;
- les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sous réserve des dispositions légales applicables :
- l’application de pénalités de retard calculées au taux légal ou au taux contractuel indiqué sur la facture, si supérieur et conforme au droit applicable ;
- l’application de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due aux professionnels, lorsque applicable ;
- la suspension des prestations en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues ;
- la possibilité pour Brenbotzut de résilier le contrat en cas de défaut de paiement persistant.
Le client ne peut opérer aucune compensation unilatérale entre sommes dues et créances alléguées sans accord écrit préalable de Brenbotzut.
5. Politique d’annulation et de remboursement
En raison de la nature personnalisée des prestations de marketing, toute annulation par le client après validation du devis, démarrage de la prestation ou engagement de ressources par Brenbotzut pourra entraîner la facturation des frais engagés, du travail déjà réalisé et, le cas échéant, d’une indemnité de résiliation anticipée prévue au contrat.
Sauf obligation légale contraire ou accord écrit spécifique :
- les prestations déjà exécutées ne sont pas remboursables ;
- les frais externes engagés pour le compte du client (achats média, abonnements, licences, outils, impressions, sous-traitance, etc.) restent dus ;
- les acomptes servent à couvrir les coûts de lancement, de planification et d’allocation de ressources et ne sont pas remboursables.
Si une prestation est annulée par Brenbotzut pour un motif indépendant de la volonté du client, les sommes perçues au titre des prestations non exécutées seront remboursées au prorata, sous réserve de la déduction des coûts raisonnablement engagés et non récupérables, lorsque la loi le permet.
Aucune annulation ne sera effective sans confirmation écrite de Brenbotzut.
6. Limitation de responsabilité
Brenbotzut est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des services. Elle met en œuvre des efforts raisonnables, conformes aux usages professionnels, pour atteindre les objectifs convenus, sans garantir un résultat commercial, un niveau précis de trafic, de conversion, de visibilité, de chiffre d’affaires ou de retour sur investissement.
Dans la limite autorisée par la loi :
- Brenbotzut ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, spéciaux, accessoires ou consécutifs, tels que perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle, atteinte à l’image, ou perte de données ;
- Brenbotzut ne saurait être responsable des dysfonctionnements, interruptions, restrictions ou modifications de services imputables à des tiers, notamment plateformes publicitaires, réseaux sociaux, hébergeurs, moteurs de recherche, opérateurs télécoms ou fournisseurs de solutions logicielles ;
- Brenbotzut ne saurait être responsable en cas de mauvaise utilisation des livrables, d’informations erronées fournies par le client, d’absence de coopération, ou de retard imputable au client ;
- la responsabilité totale de Brenbotzut, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois, sauf disposition légale impérative contraire.
Aucune stipulation des présentes n’exclut ni ne limite la responsabilité de Brenbotzut en cas de faute lourde, dol, atteinte à la vie privée, ou de tout autre cas pour lequel une limitation serait prohibée par la loi française.
7. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, Brenbotzut demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, savoir-faire, outils, modèles, gabarits, processus, supports préexistants, logiciels, bases de données, concepts, visuels, textes, analyses et documents développés antérieurement ou indépendamment de la prestation.
Après paiement intégral des sommes dues, et sauf réserve expresse écrite, le client bénéficie d’une licence ou cession des droits portant uniquement sur les livrables spécifiquement créés pour lui, dans les limites, pour la durée, le territoire, les supports et les usages définis au contrat. À défaut de précision, l’utilisation est strictement limitée aux besoins internes ou commerciaux du client pour les finalités prévues.
Le client garantit disposer de tous droits nécessaires sur les éléments qu’il remet à Brenbotzut et autorise Brenbotzut à les utiliser aux seules fins de réalisation des prestations.
Sauf accord écrit préalable, le client n’est pas autorisé à :
- reproduire, revendre, sous-licencier ou distribuer les méthodes, livrables ou outils de Brenbotzut au-delà du périmètre convenu ;
- modifier les mentions de paternité ou les avertissements de propriété intellectuelle ;
- utiliser les livrables d’une manière portant atteinte aux droits de tiers ou aux lois applicables.
8. Protection des données et confidentialité
Brenbotzut s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, dans la mesure où elle intervient en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant selon le cas.
Les données personnelles collectées via le site ou dans le cadre de la relation commerciale peuvent être utilisées pour :
- la gestion des demandes de contact et devis ;
- l’exécution et le suivi des prestations ;
- la facturation et la comptabilité ;
- la relation client, le support et le suivi qualité ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de leurs données après leur décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].
Les parties s’engagent à conserver confidentiels les informations, documents, stratégies, données commerciales, techniques, financières ou toute information non publique échangée dans le cadre de la relation contractuelle, sauf obligation légale, demande d’une autorité compétente, ou accord écrit de l’autre partie.
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs conformément à la réglementation applicable, avec recueil du consentement lorsque requis.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, émeute, pandémie, grève externe, coupure généralisée de réseau, panne majeure d’infrastructure, cyberattaque d’ampleur, décision administrative, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie affectée.
La partie invoquant la force majeure devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin d’envisager une adaptation ou une résiliation du contrat dans des conditions équitables.
10. Modification des Conditions
Brenbotzut se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.
Les nouvelles Conditions s’appliqueront :
- aux commandes ou prestations conclues après leur entrée en vigueur ;
- aux relations en cours, pour les aspects non essentiels, après notification raisonnable lorsque la loi l’exige.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du service, sauf disposition impérative contraire ou acceptation expresse d’une version ultérieure.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, exécution, validité, résiliation ou conséquences, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de Paris.
Lorsque le client est un consommateur au sens du droit applicable, les dispositions légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle et aux modes alternatifs de règlement des litiges demeurent applicables.
12. Informations de contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions ou aux services fournis par Brenbotzut, le client peut contacter :
- Brenbotzut
- Adresse : 12 Rue de l'Industrie, 75013 Paris, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 84 62 79 35
- Site web : brenbotzut.pro
13. Clause de divisibilité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.
Les parties s’engagent à remplacer toute clause invalide par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale.
Le fait pour Brenbotzut de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions ont été rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi, sauf disposition impérative contraire.